Champ d’application
Le site permet aux professionnels de solliciter une étude, une démonstration, un devis ou un partenariat. L’envoi d’un formulaire, un échange avec l’assistant ou l’envoi d’une estimation ne constitue pas une commande.
Formation du contrat
Une vente à un professionnel ne devient contractuelle qu’après acceptation expresse d’un devis ou bon de commande individualisé précisant au minimum le modèle et la configuration, le prix, les conditions de paiement, la livraison, la garantie, les documents applicables et les éventuelles conditions particulières. Aucune commande ni aucun paiement n’est réalisé directement sur ce site.
Politique de paiement envisagée
Sauf accord écrit différent figurant au devis, la politique commerciale envisagée est un paiement de 100 % à la commande. Les moyens susceptibles d’être proposés sont le virement bancaire, la carte bancaire via Stripe et PayPal. Aucun financement n’est actuellement annoncé, aucun partenaire de financement n’ayant été désigné.
Livraison
ROVEKRA prévoit des livraisons en France et en Europe. Le délai indicatif est à partir de quatre semaines après confirmation de commande, sous réserve de disponibilité, de la configuration, de la destination, des formalités et des contraintes logistiques. La livraison à l’adresse convenue comprend le déchargement dans les conditions précisées au devis. Pour les destinations hors Union européenne, les formalités douanières, taxes et frais spécifiques sont précisés au cas par cas.
Réception
Le client professionnel doit contrôler l’état apparent, l’identité et les quantités à réception et inscrire, lorsque nécessaire, des réserves précises sur le document du transporteur. Les modalités détaillées figurent au devis ou au bon de commande.
Garantie et SAV
La garantie commerciale ROVEKRA envisagée est de 24 mois à compter de la livraison, dans les limites et exclusions précisées dans les documents contractuels. Elle ne couvre pas l’usure normale, les consommables, les dommages liés à une mauvaise utilisation, un choc, un défaut d’entretien ou une modification non autorisée.
Droit applicable et litiges
Les contrats conclus par SITONG INVESTMENT sont soumis au droit français sous réserve des règles impératives applicables. À défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles de procédure applicables et aux stipulations valablement convenues dans le contrat signé.