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Particuliers — cadre précontractuel

Le site accepte les demandes de devis mais n’ouvre pas encore les ventes B2C.

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Objet de cette page

Cette page explique le fonctionnement actuel du site pour les particuliers. Elle ne constitue pas un dispositif de commande en ligne et ne remplace pas les conditions contractuelles qui devront être remises au consommateur avant toute vente.

Demande de devis sans engagement

L’envoi du formulaire est gratuit et sans engagement. Il sert à décrire le terrain, le besoin et le modèle envisagé. Une réponse, une recommandation ou une estimation transmise par ROVEKRA ne vaut pas acceptation d’une commande.

Aucune vente B2C ouverte à ce stade

Tant que les documents réglementaires de la configuration finale, le dispositif de médiation de la consommation et l’ensemble des informations précontractuelles obligatoires ne sont pas finalisés, SITONG INVESTMENT ne conclut pas de contrat de vente B2C au moyen de ce site.

Avant toute future vente

Le consommateur devra recevoir, avant de s’engager, les caractéristiques essentielles du produit, l’identité du vendeur, le prix TTC et les frais applicables, la date ou le délai de livraison, les modalités de paiement, les garanties légales et commerciales, les règles de SAV, les informations relatives au droit de rétractation lorsqu’il s’applique, les coûts directs de retour d’un matériel encombrant et les coordonnées du médiateur de la consommation désigné.

Paiement

Aucune donnée bancaire n’est saisie sur le site. Si les ventes B2C sont ouvertes ultérieurement, le moyen de paiement et l’échéance seront indiqués dans le devis ou bon de commande avant l’engagement du client.

Livraison

La politique commerciale envisagée prévoit une livraison à l’adresse convenue avec déchargement, sous réserve de l’accessibilité du site et des conditions précisées dans le devis. Le délai indicatif annoncé est à partir de quatre semaines après confirmation d’une commande, selon disponibilité, configuration et destination ; seule la date ou le délai figurant au document contractuel aura valeur contractuelle.

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